Détectives privés Concurrence déloyale Arrêt maladie Vol

Si vous soupçonnez votre entreprise d'être victime de concurrence déloyale, nous menons les investigations nécessaires pour recueillir les preuves qui permettront le déclenchement d'une procédure judiciaire. Notre travail consiste à surveiller les activités du salarié, ancien salarié, collaborateur ou associé soupçonné afin d'identifier la forme prise par cette concurrence déloyale et caractériser dans un rapport les actes répréhensibles. La désorganisation de l'entreprise est la forme la plus courante. Elle consiste soit dans le débauchage de personnel, accompagné ou non de manoeuvres frauduleuses visant à connaître des méthodes commerciales ou des secrets de fabrication, soit dans le détournement de clientèle (souvent lié à un vol de fichiers). La concurrence déloyale peut également revêtir la forme du dénigrement, qualification juridique d'origine jurisprudentielle, qui se caractérise par un comportement jetant le discrédit sur l'entreprise concurrente en répandant des rumeurs ou des informations malveillantes. Un acte de concurrence déloyale peut enfin consister dans les deux notions jurisprudentielles que sont le parasitisme (l'immixtion dans le sillage d'une entreprise afin de tirer profit de sa notoriété) et l'imitation (utilisation de la réputation d'un concurrent en créant une confusion dans l'esprit de la clientèle).

Le rapport d'un détective privé permet à votre avocat de demander au juge une ordonnance sur requête autorisant l'intervention d'un huissier de justice, d'un expert informatique, et la saisie de tout document caractérisant un acte de concurrence déloyale dans les locaux de l'entreprise coupable.

En matière pénale, le principe est la liberté de la preuve. Ainsi, contrairement à une procédure civile dans laquelle la preuve rapportée doit avoir été obtenue loyalement, le champ d'investigation des détectives privés et les moyens qui peuvent être mis en oeuvre sont plus étendus lorsque votre entreprise est victime d'une infraction pénale. A titre d'exemple, l'utilisation de caméras espions de dernière génération est courante en cas de suspicion de vol dans une entreprise. Nous intervenons également occasionnellement sur des dossiers de contrefaçon, marchés parallèles et contre-espionnage industriel.

La surveillance de personnes salariées soupçonnées de causer un préjudice à leur employeur a deux finalités.

Elle permet d'une part de recueillir des éléments de preuve de la faute du salarié : arrêt maladie abusif, voire frauduleux, et travail dissimulé sont les deux grands champs d'investigations principaux dans ce domaine. Le système de surveillance s'apparente alors aux dossiers d'assurance pour lesquels il est question de vérifier scrupuleusement si les troubles et limitations physiques annoncés par le bénéficiaire de l'indemnisation sont réels.

Elle permet d'autre part de faciliter l'obtention d'une ordonnance sur requête délivrée par un juge et autorisant l'intervention d'un huissier de justice. La faute établie, notre mission consiste à organiser le constat d'huissier afin que ce dernier intervienne au moment opportun pour dresser un constat ou effectuer une sommation interpellative.

Nous effectuons également occasionnellement, pour un grand groupe français, des audits masqués (ou "visite mystère") afin de contrôler la qualité de l'accueil, du conseil, et le respect des techniques marketing mises en place dans ses différentes entreprises.

Volontairement non-certifié ALFA (Agence de lutte contre la fraude à l'assurance), nous collaborons néanmoins régulièrement avec deux compagnies d'assurance nationales, exclusivement pour des investigations tendant à vérifier si les troubles et limitations physiques annoncés par le bénéficiaire d'une indemnisation sont avérés. Notre action consiste à observer les activités de ce dernier en prêtant une attention toute particulière aux points suivants non exhaustifs : personne présentant des troubles ou limitations physiques extérieurs ? Capacité à effectuer seule des activités du quotidien (conduite d'un véhicule, port de charges...) ? Activités physiques pratiquées en dépit des troubles annoncés ?

Recrutement d'un(e) salarié(e) dans un secteur économique sensible, choix d'un(e) nouvel(le) associé(e) dans l'entreprise, investissement financier dans un projet prometteur... Nous menons des investigations la moralité des personnes concernées et la santé financière de leurs sociétés. Vérification de curriculum vitae et d'antécédents commerciaux, enquêtes de solvabilité ou enquêtes financières, scénarios afin de s'assurer de la réalité et du sérieux d'un projet, nous mettons tout en œuvre pour vous apporter les informations permettant d'envisager sereinement cette nouvelle collaboration.